La Société Orange Horizons Digital (ci-après la "Société Orange Horizons Digital") propose sur les réseaux de communications électroniques un service de rencontres virtuelles entre personnes (ci-après le(s) "Service(s)") :
Le Service LE CHAT ORANGE est un Service de rencontres entre personnes, accessible par internet, par téléphone mobile ou applications mobiles. Les fonctionnalités du Service Orange Horizons Digital sont accessibles gratuitement grâce à la publicité présente sur les pages des " Services".
Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d'Utilisation pour participer, avec la Société Orange Horizons Digital, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En utilisant LE CHAT ORANGE, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire aux Services ou les utiliser. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation des Services supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre. L'utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation. Toute condition particulière concernant une opération promotionnelle fera l'objet d'une validation par l'utilisateur au moment de sa souscription.
Les Conditions d'Utilisation sont la propriété de la Société Orange Horizons Digital. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l'autorisation préalable de la Société Orange Horizons Digital. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Dans les Conditions d'Utilisations, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
"Orange Horizons Digital" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.
LE CHAT ORANGE est disponible en multi-accès (Internet, application mobile, etc.) de manière gratuite grâce à la publicité qui se trouve sur le Service.
"Service LE CHAT ORANGE" désigne l'ensemble des services gratuits accessibles aux Utilisateurs de LE CHAT ORANGE.
"Utilisateur(s)" désigne un (ou l'ensemble des) personnes(s) qui accède à l'un des Services.
"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Service LE CHAT ORANGE sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.
Toute personne intéressée par les Services doit avoir lue et acceptée les présentes Conditions d'Utilisation, la Charte d'Utilisation des cookies et la Politique sur la Vie Privée, et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant sur le Service LE CHAT ORANGE, soit au minimum les champs concernant les informations personnelles suivantes :
L'Utilisateur a la possibilité de s'inscrire en tant que "VIP" du Service LE CHAT ORANGE, pour bénéficier de fonctionnalités supplémentaires. Toujours gratuitement, il devra fournir plus d'informations (adresse email, mot de passe, etc.). Certains éléments (photos, vidéos, etc.) pourront bénéficier d'une diffusion publique auprès des autres Utilisateurs à l'exception des coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) dont la diffusion auprès des autres Utilisateurs est expressément prohibée par Orange Horizons Digital. Les informations personnelles peuvent être modifiées à tout moment par l'Utilisateur à partir de la rubrique "Mon compte".
L'Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer la Société Orange Horizons Digital sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription en tant que "VIP" et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du Site LE CHAT ORANGE.
Chaque "VIP" dispose d'un pseudo (nom indiqué par l'Utilisateur) et d'un mot de passe. Ce dernier est strictement personnel et confidentiel et ne devra pas être communiqué ni partagé par l'Utilisateur avec des tiers.
Sauf en cas de faute propre de la Société Orange Horizons Digital ou de défaillance technique du ou des Services, l'Utilisateur sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société Orange Horizons Digital contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, la Société Orange Horizons Digital n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si l'Utilisateur a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société Orange Horizons Digital.
Une fois inscrit, l'Utilisateur bénéficiera d'un accès au Service LE CHAT ORANGE gratuitement.
L'objet des Services n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable, quelles que soient les motivations personnelles animant un Utilisateur lors de son inscription, à cet égard.
L'activité de la Société Orange Horizons Digital ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, la Société Orange Horizons Digital n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des Utilisateurs lorsqu'ils se connectent aux Sites ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les Membres. La Société Orange Horizons Digital ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, la Société Orange Horizons Digital ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Utilisateurs ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur pseudonyme, leur(s) photographie(s), leur carte de visite ou "CV" courte présentation d'eux mêmes ou tout autre éléments présentés aux autres Utilisateurs.
Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Utilisateur simple visiteur ou "VIP". La Société Orange Horizons Digital dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs, sur le Service LE CHAT ORANGE ou lors de rencontres entre Utilisateur et/ou non-Utilisateur, suite à l'utilisation du Service LE CHAT ORANGE. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).
Dans ce cadre, la Société Orange Horizons Digital rappelle aux Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres utilisateurs des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo de membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone.
Dans le cadre de l'utilisation du Service LE CHAT ORANGE, l'Utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation.
3.2.1. Obligations généralesL'Utilisateur a, de manière générale, pour obligation de :
Le membre a pour Obligations Fondamentales de :
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l'utilisateur à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, la Société Orange Horizons Digital pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte de l'Utilisateur concerné.
La Société Orange Horizons Digital respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet des déclarations pertinentes auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - "CNIL") notamment sous le numéro 172 0 973.
Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'Utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique du membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par la Société Orange Horizons Digital et les sociétés du Groupe Orange Horizons Digital, s'entendant comme toutes sociétés au sein desquelles Orange Horizons Digital dispose d'une participation, ainsi que leurs prestataires situés dans et hors de l'Union Européenne (ci-après, le "Groupe Orange Horizons Digital") et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque Utilisateur peut, par courrier postal adressé à Orange Horizons Digital BP 73675 - 31036 Toulouse cedex 1, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par la Société Orange Horizons Digital.
Chaque Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander gratuitement à la société Orange Horizons Digital de recevoir ou de ne plus recevoir les courriers d'information sur les services proposés par Orange Horizons Digital et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de la société Orange Horizons Digital et/ou de ses partenaires dans le respect de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
L'Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il utilise le Service LE CHAT ORANGE, il participe aux chats, il participe à un concours, il peut répondre à un sondage, il arrive que certaines informations soient obligatoires pour pouvoir utiliser le Service LE CHAT ORANGE.
Nous utilisons vos données pour nous aider à vous protéger et vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser.
Les informations personnelles recueillies par la société Orange Horizons Digital pour les besoins des services qu'elle propose peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, coordonnées téléphoniques, date de naissance des informations sur votre apparence physique, vos photographies ou vidéos vous représentant, vos centres d'intérêt, vos critères de recherche et votre utilisation du Service.
Si vous nous y autorisez, nous pouvons également recueillir votre géolocalisation précise, vos données démographiques afin de vous proposer des offres publicitaires pertinentes.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre ou de tout utilisateur (Firefox,Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
La société Orange Horizons Digital utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant l'Utilisateur durant la consultation des sites internet de la Société Orange Horizons Digital afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. De plus, ces cookies sont nécessaires à la fourniture par la Société Orange Horizons Digital des Services souscrits par l'Utilisateur. L'Utilisateur dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l'autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.
Plus d'informations sont également disponibles dans notre Charte d'utilisation des cookies.
4.3.1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre connexion au Service LE CHAT ORANGE sont utilisées pour vous offrir nos différents Services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.
Les informations personnelles fournies lors de votre inscription ou connexion qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d'opposition de votre part. Les traitements mis en oeuvre par la société Orange Horizons Digital relèvent de leurs propres chartes de gestions des données personnelles.
4.3.2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique "Mon compte" sur les Services LE CHAT ORANGE.
4.3.3. La Société Orange Horizons Digital peut parfois partager des informations sociodémographiques générales agrégées et statistiques avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.
Nous pouvons également partager des données personnelles avec des tiers, notamment des annonceurs, afin d'élaborer et de présenter des publicités ciblées sur notre service et d'effectuer des analyses et des rapports sur la publicité que vous voyez.
Nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines données personnelles. Vous pourrez prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles sur notre site LE CHAT ORANGE, sur notre Service client LE CHAT ORANGE@hotline.center ou en sollicitant sa communication par mail à l’adresse dpo@123multimedia.com.
Consultez le document.
Les marques (notamment Orange Horizons Digital, LE CHAT ORANGE), les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur les Sites et dans les Services sont la propriété de la Société Orange Horizons Digital, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société Orange Horizons Digital ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par la Société Orange Horizons Digital à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'utilisation des Services. Toute autre utilisation par l'utilisateur est interdite sans l'autorisation de la Société Orange Horizons Digital.
L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit le Service LE CHAT ORANGE, les pages des Sites, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et les Sites.
L'Utilisateur concède à la Société Orange Horizons Digital une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par le membre dans le cadre de leur utilisation du Service LE CHAT ORANGE. Cette licence comprend notamment le droit pour la Société Orange Horizons Digital de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service LE CHAT ORANGE ou de sous-licencier les contenus concernant l'Utilisateur (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du Service LE CHAT ORANGE (sur les Sites, par e-mail) et/ou dans les mailings de la Société Orange Horizons Digital et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre des Services.
L'Utilisateur autorise expressément la Société Orange Horizons Digital à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du Service LE CHAT ORANGE ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre l'Utilisateur et la Société Orange Horizons Digital. L'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d'utilisation du Service LE CHAT ORANGE à des fins personnelles et privées.
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Dans ces conditions, la Société Orange Horizons Digital n'est pas responsable d'un non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Service LE CHAT ORANGE imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la Société Orange Horizons Digital ayant le caractère d'un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
L'exploitation du Service LE CHAT ORANGE pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société Orange Horizons Digital informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
6.2.1. Les informations fournies par un Utilisateur à la Société Orange Horizons Digital doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l'utilisateur concerné. L'Utilisateur prend l'initiative de divulguer et de diffuser via le Service LE CHAT ORANGE des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de la Société Orange Horizons Digital, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les Conditions d'Utilisation, dans la mesure où l'utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux Services et en application des Conditions d'Utilisation.
6.2.2. La Société Orange Horizons Digital ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les visiteurs du Site LE CHAT ORANGE et/ou l'Utilisateur lui-même. De même, la Société Orange Horizons Digital ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers et dont la Société Orange Horizons Digital rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Utilisateur ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
La Société Orange Horizons Digital ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par la Société Orange Horizons Digital ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de la Société Orange Horizons Digital, ayant causé à l'Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société Orange Horizons Digital de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. La Société Orange Horizons Digital ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l'Utilisateur lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.
6.2.3. La qualité du Service LE CHAT ORANGE exigée tant par la Société Orange Horizons Digital que par ses Utilisateurs, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Utilisateurs, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, la Société Orange Horizons Digital permet à tout Utilisateur de lui signaler toutes données (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d'un Utilisateur qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes moeurs.
/ En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service LE CHAT ORANGE sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par la Société Orange Horizons Digital, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d'Utilisation, notamment l'article " Résiliation " pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Membres, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.
6.2.4. Dans le cas où la responsabilité de la Société Orange Horizons Digital serait recherchée à raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir la Société Orange Horizons Digital contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au membre.
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription aux Services en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société Orange Horizons Digital, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon Compte" des Sites dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la Société Orange Horizons Digital de la demande de clôture du compte concerné.
Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement grave du membre, la Société Orange Horizons Digital résilie le compte de l'utilisateursans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre. De même, la Société Orange Horizons Digital pourra exclure et proscrire tout utilisateur ne respectant pas strictement l'une des obligations fondamentales énoncées à l'article 3.2 des présentes lors des évènements organisés par la Société Orange Horizons Digital.
Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement du membre, la Société Orange Horizons Digital résilie le compte de l'utilisateur immédiatement.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société Orange Horizons Digital à l'utilisateur ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la Société Orange Horizons Digital ou ces derniers du fait de tels manquements.
Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.
Le Membre peut également souscrire d'autres services ponctuels, tels que l'achat d'applications pour smartphones, voir des offres spéciales. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d'autres prestataires et selon d'autres modalités de paiement que celles utilisées pour les Services proposés par la Société Orange Horizons Digital (ex : iTunes pour l'achat d'une application iPhone). Les conditions de facturation, les modalités de paiement et de renouvellement propres à ces services ponctuels et à ces offres spéciales seront présentées à l'utilisateur et acceptées par celui-ci préalablement à son achat.
Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le membre et la Société Orange Horizons Digital. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société Orange Horizons Digital et du membre relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarée nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
La Société Orange Horizons Digital pourra modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. L'utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur les Sites. Les modifications entreront en vigueur après leur mise en ligne sur les Sites.
Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur les Sites.
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.
En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation, l'utilisateur peut contacter la société Orange Horizons Digital par courrier postal adressé à Orange Horizons Digital BP 73 675 - 31036 Toulouse Cedex 1.
Orange Horizons Digital est une société par Actions simplifiée au capital social de 50 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse (France) sous le numéro 798 073 375 (numéro de TVA intracommunautaire : FR80798073375), établie RCS Toulouse, France, représentée par son Président Directeur Général et Directeur de la publication des Sites. Les Sites sont hébergés sur les serveurs de la Société Orange Horizons Digital.
Pour toute question contacter la Société Orange Horizons Digital à l'adresse contact@Orange Horizons Digital.com.
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