La Société 123MULTIMEDIA (ci-après la "Société 123MULTIMEDIA") propose sur les réseaux de communications électroniques un service de rencontres virtuelles entre personnes (ci-après le(s) "Service(s)") :
Le Service TCHATCHE est un Service de rencontres entre personnes, accessible par internet, par téléphone mobile ou applications mobiles. Les fonctionnalités du Service 123MULTIMEDIA sont accessibles gratuitement grâce à la publicité présente sur les pages des " Services".
Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions d'Utilisation pour participer, avec la Société 123MULTIMEDIA, au développement d'un Internet responsable et d'un Service de qualité. En utilisant TCHATCHE, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire aux Services ou les utiliser. L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation des Services supposent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions d'Utilisation par le Membre. L'utilisateur reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des Conditions d'Utilisation. Toute condition particulière concernant une opération promotionnelle fera l'objet d'une validation par l'utilisateur au moment de sa souscription.
Les Conditions d'Utilisation sont la propriété de la Société 123MULTIMEDIA. En conséquence et sans que cette liste ne soit limitative, toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sur tout support, des Conditions Générales à des fins autres que strictement personnelles et non professionnelles, est soumise à l'autorisation préalable de la Société 123MULTIMEDIA. A défaut de cette autorisation, le contrevenant s'expose aux incriminations et aux poursuites pénales et civiles prévues par la loi.
Dans les Conditions d'Utilisations, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
"123MULTIMEDIA" désigne un ensemble de Services ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales.
TCHATCHE est disponible en multi-accès (Internet, application mobile, etc.) de manière gratuite grâce à la publicité qui se trouve sur le Service.
"Service TCHATCHE" désigne l'ensemble des services gratuits accessibles aux Utilisateurs de TCHATCHE.
"Utilisateur(s)" désigne un (ou l'ensemble des) personnes(s) qui accède à l'un des Services.
"Conditions d'Utilisation" désigne le présent contrat.
Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Service TCHATCHE sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de communications induits par leur utilisation.
Toute personne intéressée par les Services doit avoir lue et acceptée les présentes Conditions d'Utilisation, la Charte d'Utilisation des cookies et la Politique sur la Vie Privée, et avoir rempli l'ensemble des champs obligatoires figurant sur le Service TCHATCHE, soit au minimum les champs concernant les informations personnelles suivantes :
L'Utilisateur a la possibilité de s'inscrire en tant que "VIP" du Service TCHATCHE, pour bénéficier de fonctionnalités supplémentaires. Toujours gratuitement, il devra fournir plus d'informations (adresse email, mot de passe, etc.). Certains éléments (photos, vidéos, etc.) pourront bénéficier d'une diffusion publique auprès des autres Utilisateurs à l'exception des coordonnées personnelles (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) dont la diffusion auprès des autres Utilisateurs est expressément prohibée par 123MULTIMEDIA. Les informations personnelles peuvent être modifiées à tout moment par l'Utilisateur à partir de la rubrique "Mon compte".
L'Utilisateur garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer la Société 123MULTIMEDIA sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription en tant que "VIP" et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du Site TCHATCHE.
Chaque "VIP" dispose d'un pseudo (nom indiqué par l'Utilisateur) et d'un mot de passe. Ce dernier est strictement personnel et confidentiel et ne devra pas être communiqué ni partagé par l'Utilisateur avec des tiers.
Sauf en cas de faute propre de la Société 123MULTIMEDIA ou de défaillance technique du ou des Services, l'Utilisateur sera responsable de l'utilisation des éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non et garantit la Société 123MULTIMEDIA contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, la Société 123MULTIMEDIA n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. Si l'Utilisateur a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement la Société 123MULTIMEDIA.
Une fois inscrit, l'Utilisateur bénéficiera d'un accès au Service TCHATCHE gratuitement.
L'objet des Services n'est pas le conseil ni le courtage matrimonial en vue de la réalisation d'un mariage ou l'établissement d'une union stable, quelles que soient les motivations personnelles animant un Utilisateur lors de son inscription, à cet égard.
L'activité de la Société 123MULTIMEDIA ne recouvre pas l'organisation de rencontres "réelles" ni la fourniture d'un accès au réseau Internet, ni la fourniture d'un service de communication électronique au public. En conséquence, la Société 123MULTIMEDIA n'a pas pour obligation légale de vérifier l'identité réelle des Utilisateurs lorsqu'ils se connectent aux Sites ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les Membres. La Société 123MULTIMEDIA ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, la Société 123MULTIMEDIA ne s'engage pas contractuellement à vérifier l'identité des Utilisateurs ou la véracité des contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive, ni à modérer lesdits contenus, hormis leur pseudonyme, leur(s) photographie(s), leur carte de visite ou "CV" courte présentation d'eux mêmes ou tout autre éléments présentés aux autres Utilisateurs.
Il est important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Utilisateur simple visiteur ou "VIP". La Société 123MULTIMEDIA dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs, sur le Service TCHATCHE ou lors de rencontres entre Utilisateur et/ou non-Utilisateur, suite à l'utilisation du Service TCHATCHE. Par ailleurs, lors d'une première rencontre physique, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).
Dans ce cadre, la Société 123MULTIMEDIA rappelle aux Membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres utilisateurs des informations permettant leur identification (hormis leur pseudo de membre), telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone.
Dans le cadre de l'utilisation du Service TCHATCHE, l'Utilisateur s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d'Utilisation.
3.2.1. Obligations généralesL'Utilisateur a, de manière générale, pour obligation de :
Le membre a pour Obligations Fondamentales de :
Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave de l'utilisateur à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces Obligations Fondamentales, la Société 123MULTIMEDIA pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte de l'Utilisateur concerné.
La Société 123MULTIMEDIA respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet des déclarations pertinentes auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - "CNIL") notamment sous le numéro 172 0 973.
Certaines informations, indications ou contenus (photographie) que les Utilisateurs peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité de l'Utilisateur concerné, de révéler l'origine ethnique du membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par la Société 123MULTIMEDIA et les sociétés du Groupe 123MULTIMEDIA, s'entendant comme toutes sociétés au sein desquelles 123MULTIMEDIA dispose d'une participation, ainsi que leurs prestataires situés dans et hors de l'Union Européenne (ci-après, le "Groupe 123MULTIMEDIA") et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque Utilisateur peut, par courrier postal adressé à 123MULTIMEDIA BP 73675 - 31036 Toulouse cedex 1, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par la Société 123MULTIMEDIA.
Chaque Utilisateur peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander gratuitement à la société 123MULTIMEDIA de recevoir ou de ne plus recevoir les courriers d'information sur les services proposés par 123MULTIMEDIA et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ou sur son mobile de la part de la société 123MULTIMEDIA et/ou de ses partenaires dans le respect de la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
L'Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il utilise le Service TCHATCHE, il participe aux chats, il participe à un concours, il peut répondre à un sondage, il arrive que certaines informations soient obligatoires pour pouvoir utiliser le Service TCHATCHE.
Nous utilisons vos données pour nous aider à vous protéger et vous proposer des publicités susceptibles de vous intéresser.
Les informations personnelles recueillies par la société 123MULTIMEDIA pour les besoins des services qu'elle propose peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, coordonnées téléphoniques, date de naissance des informations sur votre apparence physique, vos photographies ou vidéos vous représentant, vos centres d'intérêt, vos critères de recherche et votre utilisation du Service.
Si vous nous y autorisez, nous pouvons également recueillir votre géolocalisation précise, vos données démographiques afin de vous proposer des offres publicitaires pertinentes.
En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre ou de tout utilisateur (Firefox,Chrome, Safari, Internet Explorer, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Windows, Mac Os, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.
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Plus d'informations sont également disponibles dans notre Charte d'utilisation des cookies.
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4.3.2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir, sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez ultérieurement, sans frais autres que la transmission de la demande lors votre inscription ou à tout autre moment, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique "Mon compte" sur les Services TCHATCHE.
4.3.3. La Société 123MULTIMEDIA peut parfois partager des informations sociodémographiques générales agrégées et statistiques avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.). Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient de vous identifier.
Nous pouvons également partager des données personnelles avec des tiers, notamment des annonceurs, afin d'élaborer et de présenter des publicités ciblées sur notre service et d'effectuer des analyses et des rapports sur la publicité que vous voyez.
Nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines données personnelles. Vous pourrez prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles sur notre site TCHATCHE, sur notre Service client TCHATCHE@hotline.center ou en sollicitant sa communication par mail à l’adresse dpo@123multimedia.com.
Consultez le document.
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L'Utilisateur autorise expressément la Société 123MULTIMEDIA à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du Service TCHATCHE ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour la durée d'exécution des Conditions d'Utilisation entre l'Utilisateur et la Société 123MULTIMEDIA. L'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d'utilisation du Service TCHATCHE à des fins personnelles et privées.
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L'exploitation du Service TCHATCHE pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, la Société 123MULTIMEDIA informera ses Utilisateurs préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.
6.2.1. Les informations fournies par un Utilisateur à la Société 123MULTIMEDIA doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Utilisateurs sont de la responsabilité exclusive de l'utilisateur concerné. L'Utilisateur prend l'initiative de divulguer et de diffuser via le Service TCHATCHE des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de la Société 123MULTIMEDIA, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les Conditions d'Utilisation, dans la mesure où l'utilisateur a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription aux Services et en application des Conditions d'Utilisation.
6.2.2. La Société 123MULTIMEDIA ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Utilisateurs, les visiteurs du Site TCHATCHE et/ou l'Utilisateur lui-même. De même, la Société 123MULTIMEDIA ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Utilisateurs ou des tiers et dont la Société 123MULTIMEDIA rapporterait la preuve qu'elle n'en aurait pas été informée par un Utilisateur ou par un tiers ou n'en aurait pas eu une connaissance effective et préalable ou qu'elle n'aurait pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles.
La Société 123MULTIMEDIA ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Utilisateur que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie d'une faute commise par la Société 123MULTIMEDIA ou par l'un de ses prestataires intervenant dans l'exécution des obligations contractuelles de la Société 123MULTIMEDIA, ayant causé à l'Utilisateur un dommage effectif et direct. Le cas échéant, il incombera à la Société 123MULTIMEDIA de démontrer qu'elle n'a pas commis de faute dans l'exécution de ses obligations contractuelles. La Société 123MULTIMEDIA ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par l'Utilisateur lorsque le Membre en est à l'origine ou lorsqu'ils résultent d'un cas de force majeure.
6.2.3. La qualité du Service TCHATCHE exigée tant par la Société 123MULTIMEDIA que par ses Utilisateurs, implique le respect d'une certaine éthique dans l'expression et le comportement des Utilisateurs, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, la Société 123MULTIMEDIA permet à tout Utilisateur de lui signaler toutes données (photographie, texte, vidéo), comportements ou propos d'un Utilisateur qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet des Services, aux droits d'un tiers ou aux bonnes moeurs.
/ En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que les données qu'ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le Service TCHATCHE sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d'autres Membres et d'une modération et/ou d'un contrôle par la Société 123MULTIMEDIA, sur la base de critères d'appréciation objectifs. Dans l'hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un Membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d'Utilisation, notamment l'article " Résiliation " pourront être appliquées. Selon le comportement ou les propos des Membres, l'équipe de surveillance peut prendre la décision de bloquer toute nouvelle inscription.
6.2.4. Dans le cas où la responsabilité de la Société 123MULTIMEDIA serait recherchée à raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir la Société 123MULTIMEDIA contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé au membre.
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription aux Services en demandant la clôture de son compte à tout moment, auprès de la Société 123MULTIMEDIA, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, notamment via la rubrique "Mon Compte" des Sites dédiée à cet effet ou par tout moyen qui pourra lui être indiqué dans cette rubrique. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par la Société 123MULTIMEDIA de la demande de clôture du compte concerné.
Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement grave du membre, la Société 123MULTIMEDIA résilie le compte de l'utilisateursans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre. De même, la Société 123MULTIMEDIA pourra exclure et proscrire tout utilisateur ne respectant pas strictement l'une des obligations fondamentales énoncées à l'article 3.2 des présentes lors des évènements organisés par la Société 123MULTIMEDIA.
Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d'Utilisation, en cas de manquement du membre, la Société 123MULTIMEDIA résilie le compte de l'utilisateur immédiatement.
Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la Société 123MULTIMEDIA à l'utilisateur ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par la Société 123MULTIMEDIA ou ces derniers du fait de tels manquements.
Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.
Le Membre peut également souscrire d'autres services ponctuels, tels que l'achat d'applications pour smartphones, voir des offres spéciales. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d'autres prestataires et selon d'autres modalités de paiement que celles utilisées pour les Services proposés par la Société 123MULTIMEDIA (ex : iTunes pour l'achat d'une application iPhone). Les conditions de facturation, les modalités de paiement et de renouvellement propres à ces services ponctuels et à ces offres spéciales seront présentées à l'utilisateur et acceptées par celui-ci préalablement à son achat.
Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat régissant les relations entre le membre et la Société 123MULTIMEDIA. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de la Société 123MULTIMEDIA et du membre relatifs à leur objet.
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d'Utilisation étaient déclarée nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.
La Société 123MULTIMEDIA pourra modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation. L'utilisateur sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur les Sites. Les modifications entreront en vigueur après leur mise en ligne sur les Sites.
Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur les Sites.
Ces Conditions d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française.
En cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des Conditions d'Utilisation, l'utilisateur peut contacter la société 123MULTIMEDIA par courrier postal adressé à 123MULTIMEDIA BP 73 675 - 31036 Toulouse Cedex 1.
123MULTIMEDIA est une société par Actions simplifiée au capital social de 50 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse (France) sous le numéro 798 073 375 (numéro de TVA intracommunautaire : FR80798073375), établie RCS Toulouse, France, représentée par son Président Directeur Général et Directeur de la publication des Sites. Les Sites sont hébergés sur les serveurs de la Société 123MULTIMEDIA.
Pour toute question contacter la Société 123MULTIMEDIA à l'adresse contact@123MULTIMEDIA.com.
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